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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Date de la dernière mise à jour : mars 2021
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MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par MYSTIIC, domiciliée au 46 Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille, FRANCE. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 879 636 447. Contact : hello@mystiic.com

La création graphique, la conception et la réalisation du site internet http://mystiic.com a été réalisées par MYSTIIC.

HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet https://mystiic.com est hébergé par la société SHOPIFY Inc., domiciliée au 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre, d’une part MYSTIIC, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site internet https://mystiic.com (le «  Site »), ci-après dénommée le «  Client  ». Sur ce Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MYSTIIC. Tout achat sur le Site entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

L'utilisation du Site inclut le fait d'y accéder, de le parcourir ou de s'inscrire. Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

ARTICLE 2 – PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent hors taxes sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. L'entreprise MYSTIIC bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR/€). MYSTIIC se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de MYSTIIC jusqu'à la réception de la somme totale due, acquittée par le Client.

ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES ARTICLES

MYSTIIC s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

ARTICLE 4 – PRÉCOMMANDE & COMMANDE

La passation d’une Précommande ou d'une Commande est soumise au respect de la procédure mise en place par MYSTIIC, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation du panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de commande, paiement). Le contrat d’achat/vente est valide et conclu entre le Client et MYSTIIC dès l’enregistrement par le Client de sa précommande ou de sa commande sur le Site (« Date de conclusion du contrat d’achat/vente »). Conformément à l’article L.121-19-2 du Code de la consommation, le Client reçoit à la suite de la validation de sa commande par courrier électronique, une confirmation récapitulative de sa précommande ou commande.

MYSTIIC s'engage à honorer les précommandes et commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

MYSTIIC est susceptible de refuser une commande si le produit que le Client souhaite acheter n'est plus en stock, si MYSTIIC a identifié une erreur concernant un article, si MYSTIIC n'est pas en mesure d'obtenir l'autorisation relative au paiement du Client ou si le Client présente déjà un litige avec MYSTIIC.

4.1. Précommande

Définition : commande spéciale réalisée directement par le Client sur le Site, portant sur des produits en cours de fabrication et non encore disponibles en stock, au moyen d’une réservation ferme, avec règlement par le Client de la totalité du Prix. En cas d'annulation, 10% du prix de chaque produit est non-remboursable.

Les produits faisant l’objet d’une précommande sont expédiés et livrés au Client suivant une date de livraison qui est précisée sur le Site à titre purement indicatif, exprimée en mois, et estimée à environ 5 à 6 mois suivant la date d’ouverture des précommandes.

4.2. Commande

Les produits faisant l’objet d’une commande sont expédiés et livrés par MYSTIIC au Client dans les 10 jours suivant la date de conclusion du contrat d’achat/vente.

Les produits sous format numérique sont livrés au Client par le biais d’un lien de téléchargement transmis par courrier électronique et contenant un fichier au format PDF. Ce fichier ne contient pas de mesure de protection de type DRM (« digital right management ») et est accessible sur tous supports.

ARTICLE 5 – LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les commandes sont généralement traitées et expédiées sous 48H, sauf indication contraire dans la description du produit. MYSTIIC n'expédie pas de commande les samedis, dimanches et jours fériés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Livraison & Retours.

ARTICLE 6 – LIVRAISON À L'INTERNATIONAL

Les commandes sont généralement traitées et expédiées sous 48H, sauf indication contraire dans la description du produit. MYSTIIC n'expédie pas de commande les samedis, dimanches et jours fériés. Les commandes sont expédiées selon les conditions de l'incoterm DAP (Delivered at place). En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importations ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Shipping & Returns.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Le Client paie sur le Site par Paypal, Apple Pay ou carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe et/ou au moyen d’un bon d’achat.

La commande du Client peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne. Lors du paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

MYSTIIC confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par MYSTIIC.

ARTICLE 9 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à MYSTIIC.

Conformément à loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à hello@mystiic.com.

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de MYSTIIC et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – RETOURS ET ÉCHANGES

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MYSTIIC sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple en lettre recommandée ou par courrier électronique : hello@mystiic.com). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après et doit renvoyer le(s) produit(s) à l'adresse suivante :

 

MYSTIIC
Bruno KOSCIELNIAK
46 Boulevard Notre Dame
13006 Marseille
FRANCE

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :

Numéro de commande :

Commande reçue le :

Nom du (des) produit(s) concerné(s) :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Date de la demande :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours et que le(s) produit(s) est(sont) intact(s), non ouvert(s) et dans son(leurs) emballage(s) d'origine. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi de(s) produit(s). MYSTIIC conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, MYSTIIC n’acceptera aucune réclamation.

En cas de rétractation de la part du Client, MYSTIIC lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux (Chronopost) que le mode de livraison standard (Colissimo) proposé sur notre Site) au plus tard quatorze jours à compter du jour où MYSTIIC est informée de sa décision de rétractation.

MYSTIIC procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. MYSTIIC peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque la commande est accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande est atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à MYSTIIC avec le(s) produit(s) retourné(s).

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). MYSTIIC conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, MYSTIIC n’acceptera aucune réclamation.

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Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, les achats de contenus numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement dès lors que MYSTIIC a accepté et exécuté la commande du Client par la mise à disposition immédiate du lien de téléchargement par courrier électronique.

ARTICLE 11 – CARTES CADEAUX

Les bons d’achat envoyés par MYSTIIC en échange d’un retour ou achetés par le Client sont utilisables pendant 6 mois sur l’ensemble des produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels. Tout bon d'achat ne sera ni échangé, ni remboursé, même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration).

ARTICLE 12 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de MYSTIIC. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de MYSTIIC, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. À ce titre, toute reproduction de la marque MYSTIIC ou du Site, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société MYSTIIC ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le Site. Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société MYSTIIC n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de MYSTIIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre, MYSTIIC est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de MYSTIIC est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 15 – GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 16 – LITIGE & RÉCLAMATION

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par MYSTIIC, adressez-vous au service client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@mystiic.com.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et l'entreprise MYSTIIC. De plus, le Client accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le Site, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES C.G.V.U.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre Site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.