Mentions Légales & CGVU

Date de la dernière mise à jour : août 2024

MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par MYSTIIC, domiciliée au 46 Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille, FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 879 636 447.
Contact : hello@mystiic.com.

La conception, la création graphique et la réalisation du site internet http://mystiic.com ont été assurées par MYSTIIC.

HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet https://mystiic.com est hébergé par la société Shopify Inc., domiciliée au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre, d’une part, MYSTIIC et, d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site internet https://mystiic.com (le « Site »), ci-après dénommée le « Client ». Sur ce Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MYSTIIC. Tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisation du Site inclut le fait d’y accéder, de le parcourir ou de s’inscrire. Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 2 – PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent hors taxes, sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition. L’entreprise MYSTIIC bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR/€). MYSTIIC se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande.

Les marchandises restent la propriété intégrale de MYSTIIC jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.

ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES ARTICLES

MYSTIIC s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

ARTICLE 4 – PRÉCOMMANDE & COMMANDE

La passation d’une Précommande ou d’une Commande est soumise au respect de la procédure mise en place par MYSTIIC, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles et visualisation du panier, choix des modalités de livraison, validation et confirmation de commande, paiement). Le contrat d’achat/vente est valide et conclu entre le Client et MYSTIIC dès l’enregistrement par le Client de sa précommande ou de sa commande sur le Site (ci-après « Date de conclusion du contrat d’achat/vente »). Conformément à l’article L.121-19-2 du Code de la consommation, le Client reçoit, à la suite de la validation de sa commande, un courrier électronique confirmant et récapitulant sa précommande ou commande.

MYSTIIC s’engage à honorer les précommandes et commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

MYSTIIC se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants : si le produit que le Client souhaite acheter n’est plus en stock, si une erreur concernant un article a été identifiée, si MYSTIIC n’est pas en mesure d’obtenir l’autorisation de paiement du Client, ou si le Client est impliqué dans un litige en cours avec MYSTIIC.

4.1. Précommande

Définition : La précommande est une commande spéciale réalisée directement par le Client sur le Site, portant sur des produits non disponibles en stock et qui ne sont pas encore fabriqués. Les précommandes sont fermes et définitives après règlement intégral du prix par le Client, et permettent de financer le projet avant sa réalisation.

Les produits faisant l’objet d’une précommande sont expédiés et livrés au Client selon un délai de livraison indiqué sur la page de précommande du Site. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Tout retard de délais (fabrication, transport, etc.) ne donnera pas lieu à l’annulation de la précommande, sauf si le produit est annulé par le fabricant ou le fournisseur. En cas d’annulation par MYSTIIC, le Client sera remboursé intégralement de la somme versée pour la précommande.

4.2. Commande

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, les produits faisant l’objet d’une commande sont expédiés par MYSTIIC et livrés au Client sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat d’achat/vente, sauf indication contraire lors de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler la commande avec remboursement intégral.

ARTICLE 5 – LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les commandes sont généralement traitées et expédiées sous 72 heures, sauf indication contraire dans la description du produit. MYSTIIC n’expédie pas de commandes les samedis, dimanches et jours fériés. Les délais de livraison indiqués sont ceux généralement observés, mais ils peuvent être prolongés en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète. MYSTIIC ne pourra être tenue responsable des retards ou des impossibilités de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Livraison & Retours.

ARTICLE 6 – LIVRAISON À L’INTERNATIONAL

Les commandes sont généralement traitées et expédiées sous 72 heures, sauf indication contraire dans la description du produit. MYSTIIC n’expédie pas de commandes les samedis, dimanches et jours fériés. Les commandes sont expédiées selon les conditions de l’Incoterm DAP (Delivered At Place). En cas d’exigibilité de droits de douane, de taxes d’importation ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa pleine responsabilité. Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Livraison et Retours.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le paiement s’effectue sur le Site via Paypal, Apple Pay, Google Pay, ou par carte bancaire (Visa, Mastercard, ou American Express) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

La commande du Client peut être soumise à une vérification 3D Secure. Le système 3D Secure est un dispositif de paiement par authentification conçu pour garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne. Lors du paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

MYSTIIC confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles, et ne sont ainsi jamais conservées par MYSTIIC.

ARTICLE 9 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le Site fait l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et à la livraison des commandes, ainsi qu’à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à MYSTIIC et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf pour les besoins de l’exécution de la commande (par exemple, aux prestataires de livraison).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Il peut également s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le Client peut s’adresser à MYSTIIC à l’adresse électronique suivante : hello@mystiic.com.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de MYSTIIC et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune des newsletters.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – RETOURS ET ÉCHANGES

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client est tenu de notifier à MYSTIIC sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours en envoyant un email à l’adresse suivante : hello@mystiic.com. Cette notification doit être claire et dénuée d’ambiguïté. Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant dans son email :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :

Numéro de commande :
Commande reçue le :
Nom du (des) produit(s) concerné(s) :
Nom du Client :
Date de la demande :

Après réception de la demande de rétractation, MYSTIIC enverra un email de confirmation de retour au Client, incluant toutes les informations nécessaires pour procéder à l’expédition du (des) produit(s) retourné(s).

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) produit(s) avant l’expiration des 14 jours, en veillant à ce qu’ils soient intacts, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). MYSTIIC recommande d’opter pour un mode de transport avec numéro de suivi, car sans ce suivi, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

En cas de rétractation, MYSTIIC remboursera le montant de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant à l’option de livraison standard ou la plus économique, à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client, au plus tard 14 jours à compter du jour où MYSTIIC est informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale. MYSTIIC peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de retour partiel de la commande, MYSTIIC remboursera uniquement les articles retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, car ils couvrent le coût de l’expédition de la commande entière.

Lorsque la commande est accompagnée d’un cadeau offert sous condition (par exemple, cadeau offert uniquement si un montant minimum de commande est atteint), et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau en raison de l’exercice du droit de rétractation, le cadeau doit être renvoyé à MYSTIIC avec le(s) produit(s) retourné(s).

ARTICLE 11 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et sont utilisables une fois par compte Client, sauf instruction contraire de MYSTIIC. Ils s’appliquent uniquement sur les prix de base non remisés et ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de MYSTIIC, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. À ce titre, toute reproduction de la marque MYSTIIC ou du Site, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société MYSTIIC ne pourra être responsable envers les tiers en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le Site. Concernant l’accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement, de livraison et de service, la société MYSTIIC n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de MYSTIIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre, MYSTIIC est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. Enfin, la responsabilité de MYSTIIC est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 15 – LITIGE & RÉCLAMATION

Si vous avez une question, une réclamation ou si vous avez besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par MYSTIIC, veuillez contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@mystiic.com.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et l’entreprise MYSTIIC. De plus, le Client accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le Site, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

Actuellement, MYSTIIC n’a pas de médiateur désigné. Toutefois, en cas de litige, le Client est informé qu’il peut, avant toute action judiciaire, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. MYSTIIC s’engage à désigner un médiateur agréé dans les plus brefs délais et à mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en conséquence.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DES C.G.V.U

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre Site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.